Nos conseils de pros
Comment calculer
la plus-value immobilière réalisée sur la vente de
votre maison ou appartement ?
Nos conseils de pros
La vente de votre bien immobilier, terrain, appartement, maison, ou
local
commercial, peut donner lieu (ou pas) à une plus-value immobilière : il s’agit
de la
différence entre son prix de vente, et son prix d’acquisition initial. Cette plus-value
immobilière donne lieu à une imposition par l’État, on parle alors de plus-value imposable.
C’est le notaire qui se charge de prélever le montant de cet impôt au moment de la vente, et
le reverse ensuite à l’État.
Tous les biens ne sont pas soumis de la même façon à l’impôt sur la
plus-value. Ainsi, la
vente d’un terrain constructible donne droit à un abattement pouvant aller jusqu’ à 100 %
(selon sa localisation), tandis que la plus-value réalisée sur la vente d’une résidence
secondaire est taxée à hauteur de 36,2 %, et varie suivant l’ancienneté de détention du
bien. Si vous vendez votre résidence principale, maison ou appartement, la plus-value
immobilière réalisée n’est pas imposée, tout comme si vous vendez un bien qui vous
appartient depuis plus de trente ans, ou un bien immobilier pour une valeur de 15 000 € ou
inférieure.
Pour estimer le montant de la plus-value immobilière réalisée lors de la vente
de votre appartement ou de votre maison, il faut déjà en déterminer avec rigueur le
prix
d’achat initial, et le prix de vente. Voici le détail des éléments à prendre en
compte :
Le prix d’achat = prix du bien + frais de notaire + dépenses de travaux +
frais de
raccordement éventuels
Le prix de vente = prix du bien + charges payées par l’acquéreur – frais de
notaire – frais
de diagnostic –frais d’agence
La différence entre le prix de vente et le prix
d’achat vous donnera le montant de
la
plus-value immobilière réalisée.
L’imposition de la plus-value immobilière se divise en 2 taxes
distinctes :
impôt sur le revenu, et prélèvements sociaux. Le premier s’applique à un taux
fixe de 19 %,
sur la totalité de la plus-value pour les biens immobiliers détenus depuis moins de cinq
ans. À partir de 6 années de détention du bien immobilier, un abattement progressif
s’applique, de 6 % par an (jusqu’à 22 années de détention) puis de 4 % pour la 22ème année
de détention, pour enfin atteindre 100 %.
Les prélèvements sociaux ont un fonctionnement similaire : ils s’appliquent au taux de 17,2
% sur la totalité de la plus-value en cas de vente avant 5 années de possession du bien,
puis un abattement progressif est appliqué (1,65 % chaque année entre 5 et 22 ans, puis 1,60
% la 22ème année, puis 9 % chaque année entre la 22ème et la 30ème année) pour atteindre 100
%.
Sachez qu’une taxe spécifique s’applique en cas de plus-value immobilière
supérieure à 50
000 €.
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